AIDE POUR L'ACHAT D'UN VÉLO, TOUT CE QU'IL FAUT SAVOIR
Vous le savez peut-être, depuis le 15 Aout et jusqu'au 31 décembre 2022 les aides de l'État pour l'achat d'un vélo sont relevées. Cette mesure de financement vise à encourager les changements de comportements vers une mobilité verte. Le vélo est un mode de déplacement rapide, moins sujets aux ralentissements et bénéfique pour la santé et l’environnement. Alors qui est éligible à cette aide ? Pour quel type de vélo et quel montant ? Nous vous expliquons tous avec cet article
Qui sont les bénéficiaires éligibles ?
Peuvent prétendre à l'aide de l'État pour le bonus vélo :
- les personnes physiques majeures, domiciliées en France ayant un revenu fiscal de référence par part inférieur ou égal à 13 489 €
- les personnes en situation de handicap titulaires d’un justificatif de leur situation
Vous ne savez pas quel est votre revenu fiscal de référence ? Pas de panique, trouvez la solution ici
Pour quels vélos ?
Pour bénéficier de l'aide le vélo acquis doit :
- être neuf
- ne pas utiliser de batterie au plomb
- être un cycle à pédalage assisté (cycle équipé d’un moteur auxiliaire électrique d’une puissance nominale continue maximale de 0,25 kilowatt, dont l’alimentation est réduite progressivement et finalement interrompue lorsque le véhicule atteint une vitesse de 25 km/ h, ou plus tôt si le cycliste arrête de pédaler)
- ne pas être cédé par l’acquéreur dans l’année suivant son acquisition.
Quel est le montant du bonus à assistance électrique ?
Pour l'achat d'un vélo électrique l'aide peut atteindre les montants suivant :
- 400 € pour un particulier avec un revenu fiscal de référence par part égal ou inférieur à 6 300 € ou une personne en situation de handicap
- 300 € pour un particulier avec un revenu fiscal de référence par part égal ou inférieur à 13 489 €.
Pour l'achat d'un vélo classique est également éligible au bonus écologique pour les particuliers ayant un revenu fiscal de référence par part égal ou inférieur à 6 300 € et pour les personnes en situation de handicap.
Pour l’achat d’un vélo cargo, d’un vélo pliant, d’un vélo adapté à une personne en situation de handicap ou d’une remorque électrique pour vélo, le bonus peut atteindre le montant de 2000 €. En revanche il est plafonné à 40% du montant du vélo.
Comment obtenir ce bonus ?
Pour bénéficier du bonus écologique, vous devez déposer votre demande sur le site primealaconverstion.gouv.fr dans les six mois suivant la date de facturation du vélo.
Même si le site est intitulé « primealaconverstion.gouv.fr » il concerne également ce bonus écologique.
Vous devez par la même occasion fournir des pièces justificatives à savoir :
- copie de la carte d'identité, du passeport ou du titre de séjour, en cours de validité
- copie d'un justificatif de domicile de moins de trois mois
- copie de la facture d'achat du vélo
- copie de l'avis d'imposition de l'année précédant l'achat (pour un achat effectué en 2021 par exemple, il s'agit de l'avis d'imposition 2020 sur les revenus 2019)
- relevé d'identité bancaire du bénéficiaire.
Notes
Une personne physique ne peut bénéficier du bonus écologique qu'une seule fois.
En revanche, l'aide bonus écologique est cumulable avec la prime à la conversion ainsi qu'avec d'autres aides des collectivités territoriales.
Vous souhaitez rendre votre voiture et bénéficiez de la prime à la conversion ?
Il existe une autre aide de l’État pour l’achat d’un vélo électrique, la prime à la conversion qui concerne les personnes physiques ou les personnes morales qui s’engagent à rendre un véhicule polluant de type (camionnette ou voiture..) au profit d’un véhicule moins polluant comme (vélo électrique, vélo cargo, etc. ).
Pour en découvrir plus sur cette aide et passer sur un mode de transport vert lisez cette rubrique.